Conditions Générales
Ces conditions générales de services de consulting (“Conditions Générales”), ainsi que le Bon de Commande faisant références à ces Conditions Générales, ou tout autres annexes ci-joint (collectivement, le “Contrat”), constituent un contrat de services entre D.Advisory, ayant son siège social à [Adresse de l'Entreprise], ci-après dénommée le “Prestataire", et l’entité indiquée sur le Bon de Commande, ci-après dénommé "le Client". Le Client et le Prestataire sont ci-après désignées individuellement “Partie” et collectivement les “Parties”.
1. Description des Services
1.1 Le Consultant s'engage à fournir au Client les services de consultation, tels que décrits dans le Bon de Commande attaché à ce Contrat, ou tout autre document écrit signé et accepté par les deux parties (la “Mission” ou “Missions”), et conformément aux termes et conditions énoncés dans ces Conditions Générales.
1.2 Les détails spécifiques de chaque Mission, y compris les services, les délais, les tarifs horaires ou les frais convenus, et d'autres termes spécifiques, seront définis dans un bon de commande distinct (ci-après le "Bon de Commande"). En cas de conflit entre le Bon de Commande et les Conditions Générales, les dispositions du Bon de Commande prévaudront.
2. Confidentialité
2.1.Pendant toute la durée de négociation, d’exécution et de fin du Contrat, les Parties s'engagent à ne pas divulguer ni permettre la divulgation par les membres de leur personnel de toute information ou tout document obtenu de l’autre Partie, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre du Contrat, sauf à un tiers lui-même engagé dans les mêmes conditions à conserver confidentiel tout document ou toute information dont la divulgation à son bénéfice est nécessaire à l'exécution du Contrat. Chaque Partie s’interdit d’exploiter lesdites informations dans son intérêt et/ou dans l’intérêt d’un tiers.
2.2 L'obligation de confidentialité énoncée ci-dessus ne s'applique pas pour les informations qui:
(a) Ont été communiqués avec l’accord écrite préable de l’autre Partie;
(b) Étaient déjà en possession de la Partie receveuse avant leur divulgation par la Partie divulguante, comme en témoignent des dossiers préexistants ;
(c) Sont devenues publiquement disponibles sans violation de cette clause ;
(d) Ont été divulguées à la Partie receveuse par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations ;
(e) Doivent être divulguées en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une loi applicable, à condition que la Partie receveuse en informe immédiatement la Partie divulguante.
3.Responsabilités du Prestataire
Prestataire fournira la Mission de manière professionnelle et diligente. Cependant, le Client comprend que les résultats ne peuvent pas être garantis, et le Prestataire ne sera pas tenu responsable des pertes financières ou de tout autre dommage direct ou indirect subi par le Client ou toutes parties tierces résultant de la Mission du Consultant.
4. Responsabilités du Client
Le Client s'engage à fournir au Consultant toutes les informations, les ressources et la coopération nécessaires pour l'exécution de la Mission. Le Client est responsable de la mise en œuvre des recommandations du Consultant dans la mesure du possible.
5. Paiement
5.1 Les frais pour la Mission sont spécifiés dans le Bon de Commande. Le Client s'engage à payer ces frais conformément aux modalités de paiement convenues.
5.2 Toute méconnaissance des délais stipulés dans le Bon de Commande sera sanctionnée par une pénalité de retard s’élevant à cinq (cinq) euros par jour de retard.
6. Durée et Résiliation du Contrat
6.1 Le présent Contrat prend effet dès sa signature. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux Parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent contrat.
6.2 Ce Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre Partie avec un préavis écrit de 10 jours. En cas de résiliation, le Client s'engage à payer le Prestataire pour la Mission et tous services rendus jusqu'à la date de résiliation.
7. Loi Applicable et Règlement des litiges
7.1 L’exécution et l’interprétation du présent Contrat relèvera de la compétence exclusive du droit français, à l’exception des principes de conflit de lois.
7.2 Tout litige susceptible de survenir, quant au Contrat ou ayant une relation avec ce dernier, et ne pouvant être résolu à l’amiable par les Parties ou par médiation, devra être soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.